CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

0. Conditions générales temporaires – COVID 19 :

En cas d’annulation du module ou d’une partie du module à cause du covid, toutes les séances restantes seront reportées à une date ultérieure. Si les dates ultérieures ne vous conviennent pas, vous bénéficierez d’un bon d’achat d’une valeur égale au pro-rata des séances annulées, sans aucune limite de durée. Aucun remboursement ne sera effectué.

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Mises à jour le 10/09/2020

 Le site internet Improvise! 

(ci-après la “Plateforme“) 

est une initiative de : 

Improvise! ASBL, 

Rue des Fories, 1/54 

4020 Liège

Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE0731840947 

E-mail : info@improvise.be 

Téléphone : 0494672230 

(ci-après “Improvise! ASBL” ou encore le “Vendeur“)

 

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

  1. Champ d’application 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur“).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

II peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons å appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

 

  1. Plateforme

    a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. 

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de L’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement å tout moment, sans obligation de notification préalable.

          b. Contenu

Improvise! ASBL détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer å tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Improvise! ASBL ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. II est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Improvise! ASBL ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que L’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme. Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. 

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Improvise! ASBL ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de L’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

          c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits 

 

                 Inscription

L’accès aux cours est conditionné par l’inscription de L’Utilisateur. L’inscription n’est validée qu’après réception du paiement. 

Inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. 

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. 

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable. 

Une seule inscription est admise par personne physique. 

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel“), en complément de la saisie de son mot de passe. 

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Improvise! ASBL se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

 

                  Désinscription 

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.

Toute désinscription de la Plateforme sera effective après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 7 jours.

 

  1. Liens vers d’autres sites internet 

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Improvise! ASBL et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. 

Improvise! ASBL n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

 

  1. Propriété intellectuelle  

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, fiches pédagogiques, vidéos éducatives, contenus des cours et des coachings, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme. 

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé å titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

II est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Improvise! ASBL exclusivement à des fins internes. 

Improvise! ASBL assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Improvise! ASBL s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données å caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif å la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

 

  1. Dispositions générales :

Improvise! ASBL se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Improvise! ASBL se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Improvise! ASBL se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Improvise! ASBL ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire. 

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services fournis par l’ASBL par un Utilisateur (ci-après “Client”).

Les CGV expriment L’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

II peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure oü ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.

Improvise! ASBL se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date. 

 

  1. Boutique en ligne

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

 

  1. Prix

Tous les prix affichés sont TVAC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité å cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison et de paiement, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison et de paiement est indiqué avant validation finale du bon de commande. 

 

  1. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

a) Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. 

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données å cet effet valent preuve de son consentement å la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

 Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés å le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

b) Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison. 

En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

 

  1. Preuve 

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve. 

 

  1. Garanties 

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci. 

 

  1. Droit de rétractation et remboursements

– 7 jours ou plus avant le début d’un atelier à la carte ou de la première séance d’un module
  l’acheteur peut bénéficier d’un remboursement de son inscription (moins les frais bancaires). 

– entre 1 et 6 jours avant le début d’un atelier à la carte ou de la première séance d’un module, l’acheteur peut faire une demande de remboursement mais il n’y aura droit que si Improvise! ASBL parvient à revendre la place à un autre client.

– moins de 24h avant le début d’un atelier à la carte ou de la première séance d’un module, ou après la première séance d’un module, plus aucun remboursement ne peut être accordé, quelle que soit la raison de la demande.

– les acomptes, notamment pour les week-end et les semaines d’impro en résidentiel, ne sont jamais remboursables, quelle que soit la raison de la demande. L’ASBL peut toutefois décider de rembourser si elle est responsable de l’annulation de l’événement.

 

  1. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. 

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé å suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée å l’autre partie. Les prestations déjå réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client. 

 

  1. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. 

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

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